Régis Clavel

De: Régis Clavel
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Clavel (Régis)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000000373027(source JORF)
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Clavel (Régis, Jean-François, Marie)
commissaire en chef de 1re classe ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
legion_honneur
annees_service="33"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000714001(source JORF)
nomination
06 Juillet 199306/07/1993